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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)

Le préfet de région ou son représentant a entrée aux séances du conseil d'administration. Il est entendu quand il le demande et assiste aux délibérations.
Les préfets des départements de la région ou leurs représentants ont accès aux séances du conseil d'administration et y sont entendus chaque fois qu'ils le demandent.