Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
La durée [*mandat*] des fonctions des administrateurs est de trois ans.
Toutefois, le mandat des représentants des assemblées régionales expire de droit lorsque le mandat au titre duquel ils ont été désignés prend fin avant l'expiration du délai ci-dessus.
Le mandat d'administrateur est renouvelable. En cas de vacance au conseil d'administration par décès, démission ou toute autre cause, il est pourvu au remplacement des membres qui ont cessé de faire partie du conseil d'administration pour le temps qui reste à courir pour la durée de leur mandat. Le remplacement est opéré suivant les mêmes règles que pour la désignation des membres.