Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-908 du 2 octobre 1976 AGENCE DES ESPACES VERTS DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
L'agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France [*attributions*] met en oeuvre la politique régionale des espaces verts, des forêts et des promenades en région d'Ile-de-France.
A cet effet :
1° Elle établit un programme général d'action assorti d'un projet de budget de fonctionnement et le soumet chaque année, par l'intermédiaire du préfet de région, au conseil régional. Ces documents comportent le montant de la contribution budgétaire demandée à la région.
2° Elle contribue par l'octroi d'aides financières à l'acquisition, l'aménagement et l'entretien des espaces verts, des forêts et des promenades par des personnes publiques.
Elle peut également accorder des aides en vue de favoriser l'ouverture au public, dans les conditions prévues à l'article L. 130-5 du code de l'urbanisme, d'espaces verts privés.
3° Elle poursuit au nom et pour le compte de la région les procédures d'acquisition d'espaces verts, de forêts et de promenades décidées en application des articles 3 et 4 de la loi précitée du 6 mai 1976. Elle règle les dépenses correspondantes et, le cas échéant, d'aménagement et d'entretien des biens ainsi acquis.
4° Elle effectue ou contribue à faire effectuer toutes études utiles et en informe les administrations, établissements publics et collectivités locales intéressés.
5° Elle s'informe des programmes d'investissement des services et des établissements publics de l'Etat ainsi que des collectivités locales.