Articles

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-224 du 26 mars 1965 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE)

Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-224 du 26 mars 1965 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE)


Des arrêtés du ministre de l'agriculture préciseront, en tant que de besoin, les modalités de l'organisation prévue par les dispositions ci-dessus qui prendront effet à la date de publication des décrets fixant les statuts particuliers des personnels ingénieurs des services regroupés conformément au présent décret.