Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-224 du 26 mars 1965 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE)
Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°65-224 du 26 mars 1965 RELATIF A L'ORGANISATION ET AUX ATTRIBUTIONS DES DIRECTIONS DEPARTEMENTALES DE L'AGRICULTURE)
En ce qui concerne les établissements d'enseignement agricole et tous autres organismes de sa circonscription placés sous la tutelle du ministre de l'agriculture, le directeur départemental de l'agriculture exerce cette tutelle dans les conditions fixées par les textes et instructions en vigueur.