Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-267 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°83-267 du 1 avril 1983 RELATIF AUX ATTRIBUTIONS DU PREMIER MINISTRE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT)
Les attributions exercées par le ministre de l'environnement en vertu du décret n° 81-648 du 5 juin 1981 susvisé sont transférées au Premier ministre.