Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-148 du 11 février 1976 RELATIF A LA PUBLICITE ET AUX ENSEIGNES VISIBLES DES VOIES OUVERTES A LA CIRCULATION PUBLIQUE)
Sont interdites la publicité et les enseignes, enseignes publicitaires et préenseignes :
a) Comportant une indication de localité, complétée soit par une flèche, soit par une distance kilométrique ;
b) Comportant la reproduction d'un signal routier réglementaire ou d'un schéma de présignalisation.