Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Article 18 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Le comité consultatif [*attributions*] :
Donne son avis sur les mesures mentionnées aux articles 2, 3, 10 et 14 du présent décret ; Peut proposer toute mesure tendant à assurer l'application des dispositions du présent décret ; Peut évoquer toute question intéressant le fonctionnement et la gestion de la réserve naturelle.