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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))


Présidé par le préfet dans le département du Haut-Rhin ou par son représentant, le comité consultatif comprend [*composition*] :

Les maires des communes de Saint-Louis, de Rosenau, de Village-Neuf et de Blotzheim ;

Le président du syndicat intercommunal pour la promotion économique et sociale de la région des Trois Frontières (SIPES) ;

Le délégué régional à l'architecture et à l'environnement ;

Des représentants des propriétaires de parcelles constituant la réserve ;

Des représentants des services intéressés, notamment le directeur départemental de l'agriculture ;

Des représentants des associations de protection de la nature ainsi que des personnalités scientifiques qualifiées.

Les membres du comité consultatif sont nommés pour une durée de trois ans par le préfet dans le département du Haut-Rhin. Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.