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Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))

Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))


Toute publicité, quelle qu'en soit la nature, est interdite dans la réserve naturelle.

Il est en outre interdit, à l'intérieur et à l'extérieur de la réserve, d'utiliser à des fins publicitaires, sans autorisation du préfet, la mention Réserve naturelle ainsi que toute autre dénomination susceptible d'en évoquer la présence.