Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Article 14 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Le préfet dans le département du Haut-Rhin après avis du comité consultatif prévu à l'article 16 ci-dessous :
Règle l'accès, la circulation et le stationnement des personnes et des animaux domestiques dans la réserve ;
Prescrit les mesures tendant à assurer l'entretien, la salubrité, la tranquillité des lieux, la qualité des eaux, de l'air, du sol et du site ainsi que l'intégrité et la protection de la faune et de la flore ;
Arrête les dispositions relatives à l'exercice des activités touchant notamment la photographie, la cinématographie, l'enregistrement du son, la radiophonie, la télévision.