Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Tous travaux publics ou privés susceptibles de modifier l'état ou l'aspect des lieux sont interdits dans la réserve. Toutefois le préfet dans le département du Haut-Rhin peut, après avis du comité consultatif de la réserve, autoriser les services publics à y effectuer des travaux d'entretien et de surveillance.