Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Sous réserve de l'application de l'article 4 ci-dessus, l'exercice de la pêche, sous quelque forme que ce soit, est interdit dans la réserve, à l'exception :
De l'Augraben, où la pêche s'exerce conformément aux dispositions de la réglementation générale ;
Du canal de Huningue, où la pêche ne s'exerce chaque année qu'à compter du 1er juillet.