Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-509 du 11 juin 1982 CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DE LA PETITE CAMARGUE ALSACIENNE (HAUT-RHIN))
Il est interdit :
1° D'introduire dans la réserve des animaux d'espèce non domestique, sauf autorisation du préfet dans le département du Haut-Rhin, après avis du conseil national de protection de la nature ;
2° De détruire, endommager, troubler, déranger ou extraire de la réserve les animaux d'espèce non domestique ainsi que leurs oeufs, couvées, portées et nids [*protection de la faune*].