Articles

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE DES CONTAMINES MONT-JOIE (HAUTE-SAVOIE) (CREATION-DELIMITATION-REGLEMENTATION) PROTECTION DE LA FAUNE, DE LA FLORE, DES RICHESSES MINERALES, CHASSE, PECHE)

Article 16 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE DES CONTAMINES MONT-JOIE (HAUTE-SAVOIE) (CREATION-DELIMITATION-REGLEMENTATION) PROTECTION DE LA FAUNE, DE LA FLORE, DES RICHESSES MINERALES, CHASSE, PECHE)

La circulation et le stationnement des personnes peuvent être réglementés, sur tout ou partie de la réserve, par le préfet de la Haute-Savoie. Les écoles d'escalade notamment peuvent faire l'objet d'une telle réglementation en accord avec les compagnies de guides locales ; les écoles d'escalade militaires restent toutefois soumises aux seuls règlements militaires.