Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE DES CONTAMINES MONT-JOIE (HAUTE-SAVOIE) (CREATION-DELIMITATION-REGLEMENTATION) PROTECTION DE LA FAUNE, DE LA FLORE, DES RICHESSES MINERALES, CHASSE, PECHE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-748 du 29 août 1979 PORTANT CREATION DE LA RESERVE NATURELLE DITE DES CONTAMINES MONT-JOIE (HAUTE-SAVOIE) (CREATION-DELIMITATION-REGLEMENTATION) PROTECTION DE LA FAUNE, DE LA FLORE, DES RICHESSES MINERALES, CHASSE, PECHE)
Sont classées en réserve naturelle les parcelles cadastrales suivantes, sises sur le territoire de la commune des Contamines-Montjoie (Haute-Savoie), selon plans ci-annexés (les plans peuvent être consultés à la préfecture de la Haute-Savoie et à la mairie des Contamines-Montjoie) :
Section A : parcelles numéros 610 à 635, 857 à 864, 830 bis et 860 bis ;
Section B : parcelles numéros 286 à 622, 381 bis, 400 bis, 416 bis et 576 bis ;
Section C : parcelles numéros 614 p, 615 à 619, 622 p, 624 p, 625 p, 626 à 631, 632 p, 633 p, 637 p, 638 p, 639 à 647, 648 p, 659 p, 660 p, 661 p, 662, 663, 664 p, 665 p, 666 à 668, 670 p, 671 p, 672 p, 673 p, 677 p, 678, 679 p, 680 p, 684, 685 p, 686 à 742, 743 p, 748 à 876, 714 bis, 737 bis, 775 bis, 778 bis et 839 bis ;
Section D : parcelles numéros 67 à 265, 99 bis et 167 bis ;