Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE QUALITE DE VIE)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE QUALITE DE VIE)
Sous l'autorité du ministre de l'environnement, le délégué à la qualité de la vie [*attributions*] prépare les délibérations du comité et veille à leur exécution. Il participe aux séances du comité.
Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982
Décret n°93-276 du 3 mars 1993 - art. 4 (Ab) JORF 4 mars 1993