Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE QUALITE DE VIE)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE QUALITE DE VIE)
Le comité interministériel est présidé par le Premier ministre ou, par délégation de celui-ci, par le ministre de l'environnement. Il comprend [*composition*] :
Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de la décentralisation ;
Le ministre d'Etat, ministre des transports ;
Le ministre d'Etat, ministre du Plan et de l'aménagement du territoire ;
Le ministre d'Etat, ministre de la recherche et de l'industrie ;
Le ministre des affaires sociales et de la solidarité nationale ;
Le garde des sceaux, ministre de la justice ;
Le ministre des relations extérieures ;
Le ministre de la défense ;
Le ministre de l'économie et des finances ;
Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives ;
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ;
Le ministre de l'éducation nationale ;
Le ministre de l'agriculture ;
Le ministre délégué auprès du ministre de la recherche et de l'industrie, chargé de l'énergie ;
Le ministre du commerce et de l'artisanat ;
Le ministre délégué aux affaires sociales, chargé du travail ;
Le ministre de la santé ;
Le ministre du temps libre ;
Le ministre délégué auprès du ministre du temps libre, chargé de la jeunesse et des sports ;
Le ministre de l'urbanisme et du logement ;
Le ministre de la mer ;
Le ministre de la consommation ;
Le secrétaire d'Etat auprès du ministre du temps libre, chargé du tourisme.
Selon les questions inscrites à l'ordre du jour, d'autres ministres peuvent être appelés à siéger au comité.