Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE QUALITE DE VIE)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°82-1018 du 2 décembre 1982 RELATIF A LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE EN MATIERE D'ENVIRONNEMENT ET DE QUALITE DE VIE)
Il est créé auprès du Premier ministre un comité interministériel de la qualité de la vie chargé de définir [*attributions*], d'animer et de coordonner la politique conduite par le Gouvernement en matière d'environnement et de qualité de la vie. Il décide de l'utilisation du fonds d'intervention de la qualité de la vie pour favoriser les actions expérimentales et innovantes menées par les différents départements ministériels qui tendent à mettre en valeur et à protéger les sites naturels, à lutter contre les pollutions et risques résultant de l'activité des différents agents économiques, à favoriser les actions d'initiation, de formation et d'information des citoyens en matière d'environnement en liaison avec les associations concernées, à améliorer les rythmes de vie dans leur incidence sur l'environnement.