Articles

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-782 du 14 septembre 1982 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)

Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Décret n°82-782 du 14 septembre 1982 RELATIF A L'UTILISATION DES PEINTURES MARINES ANTISALISSURES)


Les dispositions de l'article 1er ci-dessus ne sont pas applicables aux navires et aux embarcations dont la coque est construite en alliage léger *champ d'application*.