Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 RELATIF AUX COMMISSIONS DES SITES DE LA REGION PARISIENNE)
Article 15 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 RELATIF AUX COMMISSIONS DES SITES DE LA REGION PARISIENNE)
La commission des sites de la région parisienne est composée de :
Du préfet de la région parisienne, président, ou à son défaut du secrétaire général de la préfecture de la région.
Des conservateurs régionaux des bâtiments de France.
Du chef du service régional de l'équipement ou de son représentant.
D'un fonctionnaire désigné par le ministre de l'agriculture.
D'un représentant du ministre chargé du tourisme.
D'un inspecteur général des monuments historiques.
D'un inspecteur général des monuments historiques chargé des sites.
De huit personnalités désignées par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles parmi les membres des commissions départementales des sites de Paris et d'Ile-de-France, choisies en raison de leur compétence en matière de sites et de protection de la nature.
De deux maires, deux conseillers généraux, un membre du conseil de Paris et de six personnalités dont au moins deux architectes désignés par le ministre d'Etat chargé des affaires culturelles après consultation du préfet de la région parisienne, pour une durée de trois ans renouvelable.
Le préfet du département et deux membres de la commission départementale des sites désignés par elle siègent avec voix délibérative pour chaque affaire concernant leur département.