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Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 RELATIF AUX COMMISSIONS DES SITES DE LA REGION PARISIENNE)

Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°68-642 du 9 juillet 1968 RELATIF AUX COMMISSIONS DES SITES DE LA REGION PARISIENNE)


La commission ne peut valablement délibérer que si dix au moins de ses membres assistent à la séance [*quorum*].

Le scrutin secret est de droit lorsqu'il est demandé par six au moins des membres de la commission [*règle de vote*].