Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 12 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Sont abrogés le décret n° 45-812 du 24 avril 1945 relatif à la commission supérieure des monuments historiques, ensemble les décrets n° 47-830 du 12 mai 1947, n° 50-425 du 4 avril 1950, décret du 30 mars 1953, n° 63-470 du 10 mai 1963, n° 64-444 du 21 mai 1964, n° 68-477 du 24 mai 1968 et n° 70-148 du 11 février 1970, ainsi que toutes les dispositions contraires au présent décret.