Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
La délégation permanente de la première section est composée comme suit :
Le directeur de l'architecture, président ;
Le sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux, vice-président, ou son représentant ;
Les inspecteurs généraux et les adjoints à l'inspection générale des monuments historiques ;
Un contrôleur général des travaux d'architecture désigné par le directeur de l'architecture ;
Deux membres de la première section choisis par le ministre pour une durée de quatre ans éventuellement renouvelable.
Sept membres de la première section élus par celle-ci pour [*mandat*] une durée de quatre ans éventuellement renouvelable, dont deux choisis parmi les membres représentants le conseil supérieur de la recherche archéologique, l'un de la section Antiquités préhistoriques, l'autre de la section Antiquités historiques de ce conseil supérieur.