Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
La commission supérieure des monuments historiques est présidée par le ministre chargé des monuments historiques et, en son absence, par le directeur de l'architecture.
Le directeur de l'architecture préside chacune des sections. En son absence, le sous-directeur des monuments historiques et des palais nationaux préside les première, troisième, quatrième et cinquième sections, le sous-directeur des sites et espaces protégés la deuxième section.