Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
La commission supérieure des monuments historiques est divisée en cinq sections [*composition*] :
Première section - Monuments historiques immeubles ;
Deuxième section - Abords des édifices classés et inscrits ;
Troisième section - Objets mobiliers et immeubles par destination ;
Quatrième section - Grottes ornées ;
Cinquième section - Orgues historiques.
Sous réserve des cas où la commission est convoquée en assemblée plénière par le ministre, chacune des sections délibère séparément sur les questions qui entrent dans ses attributions, au nom de la commission supérieure.
L'assemblée plénière est constituée par les membres de la première section auxquels se joignent deux représentants de chacune des autres sections, choisis par ces dernières parmi les membres désignés par le ministre qui n'appartiennent pas également à la première section.