Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°77-1524 du 28 décembre 1977 REORGANISATION DE LA COMMISSION SUPERIEURE DES MONUMENTS HISTORIQUES)
La commission supérieure des monuments historiques [*attributions*], instituée auprès de la direction de l'architecture, a pour mission de proposer au ministre chargé des monuments historiques les mesures propres à assurer la conservation et la mise en valeur des monuments présentant un intérêt d'histoire, d'art ou d'archéologie, de désigner ceux qu'il convient de restaurer, d'examiner les projets de travaux concernant les monuments classés ou inscrits sur l'inventaire supplémentaire.
Elle procède également, en liaison avec le conseil supérieur de la recherche archéologique, à l'examen des problèmes de fouilles intéressant l'histoire, l'art ou l'archéologie du Moyen Age ou des époques postérieures au Moyen Age.
D'une manière générale, elle délibère sur toutes les questions que le ministre croit devoir soumettre à son examen.