Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-1219 DU 23 DECEMBRE 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES.)
Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°71-858 du 19 octobre 1971 PRIS POUR L'APPLICATION DE LA LOI 70-1219 DU 23 DECEMBRE 1970 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI DU 31 DECEMBRE 1913 SUR LES MONUMENTS HISTORIQUES.)
Il sera dressé par les soins du préfet du département une liste des objets mobiliers du département inscrits sur l'inventaire supplémentaire à la liste des objets mobiliers classés.
Un exemplaire de cette liste, tenue à jour, sera déposé au ministère des affaires culturelles et à la conservation départementale des antiquités et objets d'art.