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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1982 CONTRAT GARANTISSANT LE PAIEMENT DES TRAVAUX DE REPARATION: CLAUSES TYPES APPLICABLES AUX CONTRATS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE,NATURE DE LA GARANTIE,DUREE ET MAINTIEN DE LA GARANTIE,FRANCHISE)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 décembre 1982 CONTRAT GARANTISSANT LE PAIEMENT DES TRAVAUX DE REPARATION: CLAUSES TYPES APPLICABLES AUX CONTRATS D'ASSURANCE DE RESPONSABILITE,NATURE DE LA GARANTIE,DUREE ET MAINTIEN DE LA GARANTIE,FRANCHISE)


Les présentes clauses seront réputées incluses dans les contrats souscrits en application des articles L. 241-1 et L. 241-2 du code des assurances, pour les chantiers ouverts à compter du 1er janvier 1983.