Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 LES PROJETS D'ERECTION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS SONT APPROUVES PAR ARRETE PREFECTORAL)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°68-1052 du 29 novembre 1968 LES PROJETS D'ERECTION DE MONUMENTS COMMEMORATIFS SONT APPROUVES PAR ARRETE PREFECTORAL)
Les projets d'érection de monuments commémoratifs sont approuvés par arrêté préfectoral.