Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PARCS NATIONAUX DES CEVENNES,DES ECRINS,DES PYRENEES-OCCIDENTALES,DE LA VANOISE ET DE PORT-CROS)
Article 10 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°76-1059 du 22 novembre 1976 RELATIF A LA COMPOSITION DES CONSEILS D'ADMINISTRATION DES PARCS NATIONAUX DES CEVENNES,DES ECRINS,DES PYRENEES-OCCIDENTALES,DE LA VANOISE ET DE PORT-CROS)
Il sera procédé au renouvellement des conseils d'administration des parcs nationaux des Cévennes, des Ecrins, des Pyrénées occidentales, de la Vanoise et de Port-Cros dans la composition fixée aux articles 1er à 5 ci-dessus à compter de la date d'échéance du mandat des conseils actuels, telle qu'elle résulte de la réglementation antérieure au présent décret.