Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 LES DISPOSITIONS DU DECRET 75983 DU 24 OCTOBRE 1975 SONT APPLICABLES A LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n°76-1040 du 12 novembre 1976 LES DISPOSITIONS DU DECRET 75983 DU 24 OCTOBRE 1975 SONT APPLICABLES A LA REGION D'ILE-DE-FRANCE)
Les dispositions du décret susvisé du 24 octobre 1975 relatif aux parcs naturels régionaux sont applicables à la région d'Ile-de-France.