Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX)
Lorsque l'aménagement ou le fonctionnement du parc ne respecte pas la charte constitutive et les principes généraux de la politique définie en matière de parcs naturels régionaux, le ministre chargé de l'environnement peut lui retirer la qualification [*retrait*] de parc naturel régional au sens du présent décret. Cette décision entraîne l'interdiction d'utiliser la dénomination "parc naturel régional" sous quelque forme que ce soit.
La région et l'organisme gérant le parc sont invités à présenter au préalable leurs observations.