Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX)
Article 6 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°75-983 du 24 octobre 1975 RELATIF AUX PARCS NATURELS REGIONAUX)
La commission interministérielle des parcs naturels régionaux [*composition*] prévue à l'article 5 ci-dessus est présidée par le ministre chargé de l'environnement. Elle comprend les représentants des ministres chargés de l'intérieur, de l'économie et des finances, de la défense, de l'éducation, de l'équipement, de l'agriculture, de l'industrie et de la recherche, de la jeunesse et des sports, du tourisme, de la culture, des transports ainsi que du commissaire général du Plan et du délégué à l'aménagement du territoire et à l'action régionale. Elle entend les représentants des autres départements ministériels en tant que de besoin.
Le secrétariat de la commission est assuré par le ministère chargé de l'environnement.