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Article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)

Article 63 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)


L'établissement public peut contribuer financièrement, en liaison avec les fédérations départementales des chasseurs des deux départements et l'office national des forêts, pour les terrains domaniaux, à la réalisation d'améliorations des conditions de chasse et de ses résultats, notamment en contribuant à développer le cheptel cynégétique.