Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Article 57 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Les conditions d'exercice par le directeur du parc national des compétences des maires qui lui sont transférées dans les conditions prévues à l'article 56 du présent décret font l'objet d'un rapport annuel établi par un fonctionnaire désigné par le ministre chargé des collectivités locales. Ce rapport est transmis audit ministre et au ministre chargé des parcs nationaux.