Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Article 53 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Les fonctions de président ou de vice-président et de membres du conseil d'administration, de la commission permanente et du comité scientifique sont gratuites [*rémunération*]. Toutefois, les frais de séjour et de déplacement exposés à l'occasion des réunions du conseil d'administration, de la commission permanente et du comité scientifique peuvent être remboursés dans les conditions prévues par les textes relatifs au remboursement des frais de déplacement des agents de l'Etat.