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Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)

Article 45 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)


Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de trente-huit membres [*nombre*], soit :

a) Sept fonctionnaires nommés sur proposition de chacun des ministres intéressés représentant respectivement :

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

Le ministre chargé des collectivités locales ;

Le ministre chargé des armées ;

Le ministre chargé de l'urbanisme ;

Le ministre chargé de l'agriculture ;

Le ministre chargé de l'industrie et des mines ;

Le ministre chargé de la jeunesse, des sports et du tourisme.

b) Dix-huit conseillers généraux et maires nommés sur proposition des préfets des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence, soit :

Cinq conseillers généraux désignés par le conseil général des Alpes-Maritimes et neuf maires des communes de ce département visées à l'article 1er du présent décret ;

Deux conseillers généraux désignés par le conseil général des Alpes-de-Haute-Provence et deux maires des communes de ce département visées à l'article 1er du présent décret.

c) Treize personnalités dont :

Deux représentants du conseil national de la protection de la nature ;

Un représentant du muséum national d'histoire naturelle ;

Un représentant de l'office national des forêts ;

Un représentant du club alpin français ;

Deux représentants d'associations de protection de la nature et de l'environnement ;

Un représentant des activités agricoles locales ;

Un représentant des intérêts cynégétiques locaux.

Le ministre chargé des parcs nationaux peut appeler à siéger avec voix consultative au conseil d'administration dix personnalités au plus qu'il choisit notamment parmi les représentants des activités agricoles, pastorales et forestières, des intérêts halieutiques et cynégétiques, des associations de protection de la nature et de l'environnement et des activités sportives et touristiques.

Le ministre de l'intérieur désigne un commissaire du Gouvernement parmi les préfets des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence.