Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Article 43 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Les détachements militaires peuvent se déplacer, manoeuvrer et bivouaquer avec leurs matériels réglementaires dans les conditions fixées ci-après :
1° Les activités militaires d'unités d'un effectif inférieur ou égal à celui de la section sont libres ;
2° Les activités militaires d'unités d'un effectif supérieur à celui de la section mais inférieur ou égal à celui de la compagnie font l'objet d'une information au directeur du parc national ;
3° Les activités militaires d'unités d'un effectif supérieur à celui de la compagnie mais inférieur ou égal à celui du bataillon font l'objet d'un préavis adressé au directeur du parc national au moins huit jours à l'avance ;
4° Les activités militaires d'unités d'un effectif supérieur à celui du bataillon font l'objet d'un accord préalable du directeur du parc national demandé avant une date qui sera fixée annuellement par le conseil d'administration.
Le directeur du parc national définit en liaison avec les autorités militaires les zones et les périodes pendant lesquelles des limitations peuvent être apportées aux activités militaires.
L'utilisation des champs de tir de circonstance de la tour des Sagnes (commune de Jausiers) et du Lauzanier (commune de Larche), dont le régime particulier a été arrêté en accord avec les communes concernées, est limitée à la période s'étendant du 15 novembre au 30 avril.