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Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)

Article 40 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)


Sauf autorisation du directeur du parc national délivrée dans les conditions fixées par le conseil d'administration, la circulation et le stationnement des véhicules sont interdits.

Cette disposition n'est pas applicable :

1° Aux véhicules des usagers agricoles, pastoraux ou forestiers pour se rendre sur leur exploitation ou en revenir, ainsi qu'à ceux des résidents pour se rendre à leur résidence ou en revenir ;

2° Aux véhicules nécessaires à l'administration des biens communaux ;

3° Aux véhicules des services de police et de la gendarmerie nationale chargés d'assurer la sécurité des personnes et des biens ;

4° Aux véhicules appelés à participer à des opérations de secours ou de sauvetage ;

5° Aux véhicules militaires pour les nécessités de l'entraînement des unités militaires, dans les conditions prévues à l'article 43 du présent décret et sous réserve des dispositions prévues à l'avant-dernier alinéa de cet article.

Par dérogation aux dispositions qui précèdent, l'accès des véhicules est maintenu jusqu'aux parcs de stationnement qui seront aménagés à proximité du pont des Gravières (commune de Belvédère), Alpes-Maritimes, du sanctuaire de la Madone de Fenestre et de la vacherie de Salèse (commune de Saint-Martin-Vésubie), Alpes-Maritimes, de la plaine du Laus (commune d'Alos), Alpes-de-Haute-Provence, tandis que la circulation et le stationnement des véhicules sont autorisés, dans les Alpes-Maritimes, sur la départementale 68, dite circuit de l'Aution, sur la départementale 2205 entre Paule et l'Argentios, sur la départementale 64 entre le pont Haut et la Bonette, et sur la départementale 2202 entre Esteng et le col de la Cayolle, et, dans le département des Alpes-de-Haute-Provence, sur la route entre le faux col de Restefond et la Bonette, sur la départementale 902 entre Bayasse et le col de la Cayolle, et que la circulation est autorisée, mais le stationnement et la vitesse réglementés par le directeur du parc national, sur la piste reliant l'Aution à Colla-Bassa (commune de Breil-sur-Roya), Alpes-Maritimes, sur la piste reliant Sestriere au col de la Moutière (commune de Saint-Dalmas-le-Selvage), Alpes-Maritimes, sur la piste reliant Bayasse au col de la Moutière (commune d'Uvernet-Fours), Alpes-de-Haute-Provence, et sur la piste reliant le faux col de Restefond à la précédente (commune de Jausiers), Alpes-de-Haute-Provence, et enfin sur la piste d'accès au hameau de Molières qui sera éventuellement aménagée au départ de Paule, Alpes-Maritimes.