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Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)

Article 39 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)


L'accès, la circulation et le stationnement des personnes et des animaux domestiques peuvent être réglementés par le directeur du parc national, si la conservation du milieu naturel l'exige et conformément aux principes posés par le conseil d'administration, sans qu'il puisse être porté atteinte aux usages agricoles, pastoraux ou forestiers ou qu'il puisse être interdit aux propriétaires de se rendre sur leurs propriétés.