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Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)

Article 38 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)


La publicité par quelque moyen que ce soit est interdite. Le directeur du parc national peut toutefois autoriser l'apposition d'enseignes sur des bâtiments appartenant à des entreprises agricoles, industrielles, minières, commerciales ou artisanales.