Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Article 25 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Sans préjudice des dispositions des articles 3 à 5 de la loi du 10 juillet 1976 susvisée, l'établissement public peut prendre toutes mesures utiles pour assurer la conservation d'espèces animales ou végétales dont la protection s'avère nécessaire.
Il peut seul autoriser les essais d'acclimatation d'espèces nouvelles et les repeuplements, après consultation des conseils municipaux des communes concernées et soit des sociétés de chasse intéressées et de la fédération départementale des chasseurs, soit des associations de pêche et de pisciculture agréées intéressées et de leur fédération départementale ; il s'entoure à cet effet des avis du conseil national de la protection de la nature.