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Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)

Article 17 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)


Par dérogation aux dispositions de l'article 16 du présent décret, le directeur du parc national peut autoriser les personnes ayant leur résidence principale à l'intérieur du parc national à détenir ou à transporter sur certains itinéraires une arme utilisable pour la chasse, non chargée, ainsi que ses munitions.

Ces mêmes personnes peuvent être autorisées dans les mêmes conditions à circuler avec leur chien tenu en laisse et à détenir ou à transporter du gibier tué hors des limites du parc national ou à l'occasion des destructions [*d'animaux malades, malformés ou en surnombre*] prévues à l'article 18 ou des tirs d'élimination prévus à l'article 19 du présent décret.