Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Article 16 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Le port, la détention ou l'usage de toute arme utilisable pour la chasse ainsi que de ses munitions sont interdits, sauf dans les cas prévus aux articles 17 et 43 du présent décret.
Ces dispositions ne s'appliquent ni aux personnes mentionnées au livre Ier, titre Ier, chapitre Ier du code de procédure pénale, dans l'exercice de leurs pouvoirs de police judiciaire, ni aux personnes autorisées à effectuer les destructions [*d'animaux malades, malformés ou en surnombre*] prévues à l'article 18 et les tirs d'élimination prévus à l'article 19 du présent décret.