Articles

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)

Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)


La réglementation applicable à l'exercice de la pêche dans tous les cours d'eau ou plans d'eau, y compris dans les eaux closes, est celle fixée par le livre III, titre II, du code rural.

La pêche aux filets et engins est interdite.