Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Une zone périphérique est créée autour du parc national du Mercantour. Elle comprend, d'une part, la partie non classée dans le parc national du territoire administratif des communes désignées à l'article 1er du présent décret, d'autre part, la totalité de la commune de Meyronnes ; elle est définie par un trait tireté sur le plan d'ensemble au 1/100.000 annexé au présent décret.
Les dispositions prévues aux chapitres II et III du présent décret ne s'appliquent pas dans la zone périphérique [*champ d'application*].