Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°79-696 du 18 août 1979 CREATION ET DELIMITATION DU PARC NATIONAL DU MERCANTOUR ET D'UNE ZONE PERIPHERIQUE AUTOUR DU PARC)
Sont classées en parc national, conformément aux dispositions de l'article 1er de la loi du 22 juillet 1960 susvisée, sous la dénomination de Parc national du Mercantour, les parties du territoire administratif des communes des départements des Alpes-Maritimes et des Alpes-de-Haute-Provence désignées aux relevés cadastraux (listes A et B) et délimitées par des hachures verticales et horizontales aux plans cadastraux, aux cartes au 1/50.000 et au plan d'ensemble au 1/100.000 annexés au présent décret (1).
NOTA : (1) Les plans et cartes peuvent être consultés au ministère de l'environnement et du cadre de vie, direction de la protection de la nature, 14, boulevard du Général-Leclerc, à Neuilly-sur-Seine, à la préfecture des Alpes-Maritimes, à Nice, à la préfecture des Alpes-de-Haute-Provence, à Digne, ainsi qu'à la mairie de chacune des communes visées à l'article 1er du présent décret.