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Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)

Article 40 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)


Le conseil d'administration est composé de cinquante membres, dont :

1° Treize fonctionnaires nommés sur proposition de chacun des ministres intéressés et représentant respectivement :

Le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement ;

Le ministre chargé de l'aménagement du territoire ;

Le ministre de l'intérieur ;

Le ministre de l'agriculture et du développement rural ;

Le ministre chargé de la défense nationale ;

Le ministre chargé de l'équipement et du logement ;

Le ministre de l'économie et des finances ;

Le ministre de l'éducation nationale ;

Le ministre des affaires culturelles ;

Le ministre du développement industriel et scientifique ;

Le ministre chargé de la santé publique ;

Le ministre chargé du tourisme ;

Le secrétaire d'Etat chargé de la jeunesse, des sports et des loisirs.

2° Vingt-quatre représentants des collectivités locales et organisations socio-professionnelles, dont :

a) Dix-sept conseillers généraux et maires nommés sur proposition des préfets des Hautes-Alpes et de l'Isère ;

Pour les Hautes-Alpes, quatre conseillers généraux représentant le département et sept maires des communes dont le territoire est partiellement compris dans le parc.

Pour l'Isère, deux conseillers généraux représentant le département et quatre maires des communes dont le territoire est partiellement compris dans le parc.

b) Sept personnalités nommées, après avis des préfets des Hautes-Alpes et de l'Isère, comme suit :

Un sur proposition de la chambre d'agriculture des Hautes-Alpes ;

Un sur proposition de la chambre d'agriculture de l'Isère ;

Un sur proposition conjointe des chambres de commerce et d'industrie de ces deux départements ;

Un sur proposition conjointe des fédérations départementales des chasseurs de ces deux départements ;

Un sur proposition conjointe des fédérations départementales des associations de pêche et de pisciculture agréées de ces deux départements ;

Un sur proposition conjointe des organismes départementaux de tourisme agréés de ces deux départements ;

Un représentant de la profession de guide de montagne élu par l'ensemble des guides exerçant leur activité dans le parc ;

3° Treize personnalités nommées par le ministre chargé de la protection de la nature et de l'environnement dont :

Trois sur proposition du conseil national de la protection de la nature ;

Un sur proposition du centre national de la recherche scientifique ;

Un sur proposition de l'office national des forêts ;

Un sur proposition du Club alpin français ;

Un sur proposition du Touring-club de France ;

Deux représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement désignées à raison d'une par département sur proposition du préfet intéressé ;

Le préfet des Hautes-Alpes, le préfet de l'Isère, le directeur du parc et le contrôleur financier assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le préfet de l'un des deux départements concernés est désigné comme commissaire du Gouvernement en application de l'article 15 du décret susvisé du 31 octobre 1961. Il assiste aux séances dans les mêmes conditions.