Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)
Article 54 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n°73-378 du 27 mars 1973 CREATION DU PARC NATIONAL DES ECRINS)
Sans préjudice de l'application des dispositions du dernier alinéa de l'article 20 du décret du 31 octobre 1961 susvisé, la publication des arrêtés pris par le directeur du parc est assurée dans les conditions prévues pour les arrêtés municipaux par le code de l'administration communale.